PUITS, LES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Puits, les démarches administratives Tu peux creuser un puits chez toi dans le cadre d’un usage domestique. Ça veut dire que son utilisation doit être inférieure ou égale à 1000 m3 d’eau par an. Au niveau de la mairie de ta commune tu dois faire une déclaration d’ouvrage un mois avant le début des travaux (article L2224-9 du Code général des collectivités territoriales) en remplissant le CERFA n°13837*02 que tu dois remettre au service d’urbanisme. Suite à cette déclaration tu ne paieras ni taxe ni redevance particulière. Ensuite tu dois envoyer une 2ème déclaration auprès de l’Institut National de l’Environnement Industriel des Risques (INERIS). Sous ce nom bizarre C'est l'expert public français pour la maîtrise des risques technologiques, placé sous la tutelle du ministère de l'Environnement. Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de ton eau et tu devras envoyer les résultats. Enfin au plus tard 1 mois après la fin des travaux, tu devras à nouveau contacter ta mairie et leur adresser le résultat des analyses de l'eau via le formulaire initial de déclaration d'ouvrage. Voilà tu sais à présent presque tout sur les démarches administratives concernant la construction de ton puits. Si tu veux à présent vérifier que ton terrain a les capacités pour y forer un puits c’est par ici que ça se passe : thierraselva@gmail.com Je te propose un entretien téléphonique gratuit pour parler de la faisabilité de ton projet. #source #sourcier #geobiologie #geobiologue #harmonisation #habitat #harmonisationdeslieux #paimpont #broceliande #thierraselva #domotherapie #mieuxvivre #developpementpersonnel #equilibrageenergetique #bioenergie #bioenergy #energie #bienetre #magnetisme #guerison #energetique #spiritualite